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Une circulaire sur les procédures électorales

Montbéliard | Doubs | Archives municipales de Montbéliard | 1914
Époque contemporaine | République et vie politique XIXe-XXe siècles

© Archives départementales de Montbéliard

Un isoloir pour protéger le secret

Aujourd’hui, tous les citoyens jugent normal de respecter le secret du vote par l’intermédiaire du passage dans l’isoloir. Mais cela n’a pas toujours été le cas en France, et ce n’est qu’en 1913 que le secret du vote est garanti dans notre pays.
Le 21 avril 1914, par une circulaire aux maires du département avant les élections législatives, le préfet du Doubs explique la mise en œuvre de la loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote. L’extrait présenté ici traite de l’installation obligatoire des isoloirs, l’une des mesures essentielles de la loi pour protéger le secret du vote : auparavant, on allait voter aux yeux de tous, et particulièrement des notables du village, qui pouvaient dès lors contrôler le choix de l’électeur et éventuellement exercer des pressions sur lui.
Le descriptif précis du déroulement du vote et du passage dans l’isoloir par les services préfectoraux, tout comme la partie technique sur la disposition des isoloirs, révèle ainsi la grande nouveauté de la démarche, fruit d’un long combat parlementaire.

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La lente adoption du secret du vote

En France, la loi du 29 juillet 1913 est l’aboutissement d’une longue réflexion sur la nécessité d’instaurer le secret du vote. Dès 1794, Jacques-François Delacroix, avocat et professeur de droit, propose que chaque citoyen passe dans une chambre particulière divisée en plusieurs cases, où il pourrait écrire son choix sans être vu, avant de plier le papier, d’y imprimer le cachet national, et d’aller déposer son papier dans une boîte fermée . Les régimes politiques successifs ne reviennent pas sur cette proposition, et au contraire, l’élargissement du corps électoral semble freiner les législateurs, inquiets de ne plus pouvoir contrôler le vote de la masse des électeurs.
Sous la IIIème République, le débat revient sur le devant de la scène, mais il faut plus de trente ans de discussions ponctuelles au parlement pour que les dispositions du secret du vote soit acceptées. En 1898, le député des Vosges Charles Ferry proclamait encore : ” pourquoi après cinquante ans d’exercice constant du droit électoral sous la forme actuelle, inventez-vous – permettez-moi de les appeler par le nom qu’elles méritent – toutes ces chinoiseries ? ” .
Finalement, les parlementaires fléchissent leur position en comparaison avec la situation internationale : l’isoloir a été adopté dès 1851 en Australie, en 1872 au Royaume-Uni, à partir de 1891 aux États-Unis et en 1903 en Allemagne. La circulation des idées dans les régimes parlementaires a donc fini par convaincre les législateurs français.

Complément(s)

Document(s)

Une circulaire sur les procédures électorales (en entier)

(c) Archives départementales de Montbéliard

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