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Un extrait d’un cahier de doléances

Arc-et-Senans | Doubs | Archives départementales du Doubs | 1789
Époque contemporaine | Révolution française

Un extrait d'un cahier de doléances
© Archives du Doubs, BBP 15611.

L'an 1789, le 19 mars...

Il s’agit d’extraits de cahiers de doléances rédigés à la suite de la volonté du roi Louis XVI de réunir les états généraux en mai 1789. Ils présentent des doléances, c’est-à-dire des plaintes et demandes de chacun des trois ordres qui composent la société. Ce document est daté du 19 mars 1789. Il a été rédigé par les habitants de la commune d’Arc-et-Senans. Le texte commence ainsi : « L’an 1789, le 19 mars, les habitants de la communauté d’Arc-et-Senans, baillage de Quingey ayant été convoqué, en la manière accoutumée, à l’échevin en exercice… ». On découvre à travers cette introduction l’organisation de la France de l’époque. Ces cahiers sont présentés ensuite à l’assemblée qui doit se tenir à Quingey le 23 mars 1789 et qui réunit les élus de chaque commune du bailliage.
Trois députés ont été choisis pour représenter la commune à cette occasion. Son but est de regrouper l’ensemble des doléances par ordre pour les présenter à Paris en mai de la même année.

En savoir plus

Le contenu des cahiers de doléances

Ces doléances sont écrites par des représentants du tiers état. Les demandes concernent principalement la suppression des taxes et autres privilèges qui pesaient sur le tiers état et plus particulièrement sur les paysans.
La première convocation des états généraux datait de 1302 et de Philippe le Bel, mais ils n’avaient plus été réunis depuis 1614. Pour le tiers état, les élections furent complexes. Dans chaque paroisse, on se réunit en assemblée primaire pour désigner des représentants à l’assemblée du tiers qui a lieu au chef-lieu de bailliage. Ces délégués s’ajoutent à ceux des villes.
Les élections durent de février à mai 1789. Ici, l’article 1 dénonce l’inégalité des impositions et demande une répartition égale entre les trois ordres.
L’article 2 souhaite « que les bois seigneuriaux soient également répartis dans le mode des impositions suivant leur valeur après la reconnaissance qui en sera faite et à dire d’experts ».
L’article 3 affirme « que le droit de mainmorte, droit vexatoire, que sa majesté a reconnu pour tel et que sa bienfaisance a aboli en grande partie en invitant les seigneurs à affranchir leurs sujets soit entièrement supprimé ».
L’article 4 parle des droits de corvée de bras et de charrue et appelle aussi à leur suppression.

Contexte

La France à la fin des années 1780 est un pays où plus de trois habitants sur quatre vivent à la campagne. Le pays se trouve dans une triple situation de crise. La crise est tout d'abord économique : les mauvaises récoltes provoquent la hausse du prix de la farine et du pain. Le pays est alors touché par la disette. Ces crises de subsistance affolent les populations. Au printemps 1789, l'agitation populaire est vive dans les campagnes et dans les villes.  

La crise est également sociale : les difficultés économiques déstabilisent une société d'ordres déjà en crise. La paysannerie, dont les revenus s'effondrent du fait des mauvaises récoltes, est plus que jamais incapable de répondre aux exigences seigneuriales et royales. Payer des droits et redevances aux seigneurs, la dîme à l’Église ou des impôts royaux devient insupportable. 

La crise est enfin politique. La monarchie française a toujours connu un important déficit budgétaire, mais ses difficultés s'accroissent à cette époque. En 1788, l'État est proche de la banqueroute : plus de la moitié de ses revenus est absorbée par le remboursement de la dette. La monarchie absolue est en crise et de plus en plus contestée. 

Seule une réforme fiscale radicale passant par la remise en cause des privilèges pourrait sortir le pays de la crise financière. Mais les contrôleurs généraux des finances qui tentent de mettre en place un impôt unique payé par tous se heurtent à l'opposition de la noblesse et des parlements. Toutes les tentatives de réformes échouent. Dans l'espoir de mettre fin à la crise, le roi Louis XVI accepte de convoquer les états généraux afin d’obtenir la création de nouveaux impôts. Pour préparer cette consultation, il demande à ses sujets de lui faire connaître leur état d’esprit et leurs revendications : près de 60 000 cahiers de doléances sont rédigés au printemps 1789 et envoyés à la Cour. Il s'agit d'un éclairage exceptionnel sur l'état de l'opinion publique à la fin des années 1780. Le roi a ouvert là un espace de liberté dans lequel les Français s'engouffrent. 

Complément(s)

Image(s)

Le cahier de doléances

Le cahier de doléances. Découvrez les articles 1, 2, 3 et 4 rédigés par la communauté villageoise. Le cahier de doléances.Découvrez les articles 1, 2, 3 et 4 rédigés par la communauté villageoise.

 

Document(s)

Un cahier de doléances du tiers état de la ville et banlieue de Besançon

Au printemps 1789, le tiers état de la ville et banlieue de Besançon dresse un cahier de “demandes, plaintes et doléances” destiné à être porté à l’assemblée du grand Bailliage, le 6 avril 1789.

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