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Loi de 1913 sur le vote

Besançon | Doubs | Archives départementales du Doubs | 1913
Époque contemporaine | République et vie politique XIXe-XXe siècles

Loi de 1913 sur le vote
© Archives du Doubs, 24Fi135

Le secret du vote

Alors que l’isoloir a été adopté à la fin du XIXe siècle dans les autres grandes démocraties, les dispositions assurant en France la loyauté du vote ont fait l’objet d’une longue controverse. Il a en effet fallu attendre le 29 juillet 1913 pour que soit adoptée une loi garantissant « le secret et la liberté du scrutin ainsi que la sécurité des opérations électorales ». Celle-ci institue la procédure du vote telle que nous la connaissons aujourd’hui. Elle rend obligatoire, avant d’introduire son bulletin dans l’urne, de se rendre dans un isoloir pour y placer le dit-bulletin dans une enveloppe opaque et uniforme, elle-même fournie par l’administration préfectorale. Cette réforme est la dernière étape de la codification du vote entamée en 1820 et notamment jalonnée par les lois de 1849 et 1865. Après des dispositions sur l’unicité d’inscription sur les listes électorales et la représentation des candidats parmi les scrutateurs, celles sur l’enveloppe et l’isoloir constituent les fondements du Code électoral.

En savoir plus

Enveloppe, isoloir et urne

Les articles 3, 4 et 5 de la loi de 1913 décrivent avec force détails les instruments de l’électeur moderne : l’enveloppe, l’isoloir et l’urne. Ceux-ci se substituent aux jetons pleins ou creux dont, au IVe siècle, se servaient à l’Héliée les citoyens athéniens qui, eux également, étaient persuadés que la garantie de la liberté du vote est le respect de sa confidentialité. Suite à la loi de 1913, l’électeur ne pouvait plus déposer dans l’urne un bulletin qui lui aurait été imposé ou aurait été mis au préalable dans une enveloppe fermée. Toutefois, ce qui nous semble si évident aujourd’hui tarda à s’imposer. Les résistances émanaient des rangs des élus conservateurs et des républicains modérés qui refusaient l’isoloir par calculs stratégiques partisans et par considération patrimoniale. Ces notables considéraient en effet l’isoloir comme un instrument de désagrégation sociale qui menaçait leur domination. Ils exprimaient ainsi leur doute à l’égard de la capacité universelle à voter et en l’aptitude du peuple à faire le bon choix. En disparaissant derrière un rideau, l’électeur échappait provisoirement à toute pression éventuelle des membres du bureau de vote. Pour ses partisans, l’isoloir était au contraire un outil de moralisation du suffrage universel et d’autonomisation du citoyen qui permet à ce dernier d’exercer son choix à l’abri de son environnement social.
François-Xavier Laithier.

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