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Le président de la République nomme les maires

Pontarlier | Doubs | Archives de Pontarlier | 1852
Époque contemporaine | République et vie politique XIXe-XXe siècles

© Archives municipales de Pontarlier, K1.

Le premier et le seul

Louis Napoléon Bonaparte est le premier et le seul président de la IIème République. Dans un premier temps, le Second Empire restreint les libertés locales. Par un décret de juillet 1852, le maire est à nouveau nommé par le chef de l’État pour les chefs-lieux et les villes de plus de 3000 habitants et par le préfet pour les autres communes. À Pontarlier qui compte alors 4 900 habitants, le maire et les adjoints, nommés en juillet 1852, sont issus du conseil municipal. Mais le choix du pouvoir central peut se porter sur des personnes non-membres du conseil municipal. Cette position entraînera souvent l’impopularité des maires choisis hors des conseils. Elle sera modifiée par une circulaire, en 1865 qui recommande aux préfets de choisir le maire de préférence parmi les conseillers municipaux. En fait, le maire redevient un fonctionnaire hiérarchiquement subordonné à l’État alors que la population le considère comme son représentant.

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De Louis Napoléon Bonaparte à Napoléon III

Après la Révolution de 1848, dans un esprit de grande fraternité, la IIe République est proclamée. Le suffrage universel masculin est décrété. La peine de mort pour raison politique est abolie, tout comme l’esclavage dans les colonies. Des ateliers nationaux sont fondés pour lutter contre le chômage. Ce rêve fraternel ne dure pas. Manifestations et émeutes ouvrières sont écrasées dans le sang en juin 1848. Après ces massacres qui font 5000 morts, le Parti de l’Ordre, qui rassemble tous ceux qui redoutent une révolution populaire, triomphe aux élections. Une nouvelle constitution met en place une République où les pouvoirs sont partagés entre une assemblée élue au suffrage universel pour 3 ans et un président de la République élu lui aussi au suffrage universel pour 4 ans, son mandat n’étant pas renouvelable. Localement, les maires sont élus par le conseil municipal pour les communes de moins de 6 000 habitants. Les maires des chefs-lieux d’arrondissement, de département et les villes de 10 000 habitants et plus, continuent d’être nommés par le préfet. Le neveu de Napoléon Ier, Louis-Napoléon Bonaparte emporte largement les élections et devient le premier président de la République française avec 74 % des voix. C’était le candidat du Parti de l’Ordre. Cela ne l’empêche pas dans les années qui suivent de s’opposer régulièrement à l’Assemblée et de se présenter comme le président du peuple. En décembre 1851, il organise un coup d’Etat qui prépare la proclamation en 1852 du Second Empire. Louis Napoléon-Bonaparte devient Napoléon III.
avec l’aimable autorisation d’Annie Brischoux.

Contexte

Gouverner sous le Second Empire

Le peuple ratifie lors d'un plébiscite l'instauration du Second Empire. Selon Napoléon III, qui se présente héritier et défenseur, comme Napoléon Ier, des principes de 1789, la souveraineté de la Nation doit s'incarner dans un chef, l'Empereur. Il peut faire directement appel au peuple par plébiscite. Le régime qui se met en place est autoritaire. Le pouvoir exécutif incarné par l'Empereur domine. Les fonctionnaires doivent prêter serment à Napoléon III et les ministres ne sont responsables que devant lui. Napoléon III a seul l'initiative des lois et décide de la guerre ou de la paix. Le pouvoir législatif se partage entre le Corps législatif, élu au suffrage universel masculin, et le Conseil d'État et le Sénat dont les membres sont nommés par l'Empereur. La presse est contrôlée. Lors des élections, l'opposition peine à se faire entendre alors que les candidats officiels, soutenus par le régime, bénéficient de l'appui de l'Église et des facilités de réunion et d'affichage.

Les maires sont nommés par le préfet, fidèle à l'Empereur, pour toutes les communes, y compris celles de moins de 3 000 habitants, pour cinq ans à partir de 1855.

Le Second Empire est un césarisme démocratique, c'est-à-dire une dictature qui affirme s'appuyer sur le peuple selon le principe de la souveraineté de la Nation.

À partir de 1860, l'Empire devient moins autoritaire et engage des réformes libérales. Il accorde le droit de grève aux ouvriers en 1864. Il donne davantage de droit à l'opposition et de pouvoir au Corps législatif. L'opposition républicaine progresse mais l'Empereur garde le soutien d'une large majorité de la population lors du dernier plébiscite sur les réformes libérales organisé en 1870. Cependant, Napoléon III commet l'erreur de se lancer dans l'aventure de la guerre contre la Prusse durant l'été 1870. La défaite française précipite la fin du Second Empire. La République est proclamée le 4 septembre 1870.

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