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La suppression des corporations

Montbéliard | Doubs | Archives municipales de Montbéliard | 1791
Époque contemporaine | Révolution française

La suppression des corporations
© Archives municipales de Montbéliard

La Révolution à Montbéliard

Ce document évoque la suppression des corporations à Montbéliard. Une corporation est un organisme regroupant les membres d’un même métier. Il peut s’agir de charpentiers, de cordonniers ou encore de teinturiers ou de bouchers. Elles sont connues dans le comté de Montbéliard sous le nom de chonffes qui vient de l’allemand Zunft, signifiant corps de métier. À partir du XVIIIe siècle, on les appelle également sociétés. Soumise à une réglementation propre à chaque métier, la corporation a pour vocation de défendre les intérêts de ses membres. Tout y est codifié et leur législation est assez étouffante. Depuis 1791, la loi Le Chapelier les a supprimées sur le reste du territoire français. Elles disparaissent donc à la fin du XVIIIe siècle lors du rattachement de Montbéliard à la France. En réalité, il faut attendre cet arrêté daté du 14 nivôse an II, c’est-à-dire du 3 janvier 1794 pour que la mesure s’applique.

En savoir plus

Les mesures envers les corporations

La décision de supprimer les corporations émane du Directoire du district et impose à tous les particuliers porteurs de lettres de privilèges, maîtrises… de déposer ces effets auprès de l’administration municipale dans un délai de trois jours. Dans le même temps, les corporations sont tenues de se dissoudre et de remettre également tout effet ou tout objet liés à leurs activités respectives. Ainsi par exemple, les draps détenus par les corporations pour les sépultures de leurs membres devront être restitués et employés à confectionner des guêtres pour les soldats de la République. La municipalité a, quant à elle, l’obligation de tenir à jour des états de tous les objets et documents qui lui seront remis. C’est ce que montre le document dans sa première partie avec l’en-tête du registre ouvert aux fins d’inscrire les biens restitués. Le premier extrait dit : « Le présent registre contenant […] feuillets a été cité et paraphé pour servir à l’inscription des citoyens qui ont déposé par le bureau de la municipalité leurs lettres de privilèges, maîtrises, jurandes, brevets, patentes et autres titres semblables. » Le second paragraphe confirme la dissolution d’une corporation particulière, celle des bouchers de Montbéliard, par la remise de l’ensemble de ses propriétés par son maître en chef. Le second extrait dit : « le citoyen Nicolas Jeuné en qualité de ci-devant maître en chef de la ci-devant société de bouchers a déposé les règles de leur société, le dernier compte par lui rendra avec les pièces justificatives le coffre et le drap noir qui appartenant à cette société. » Les vingt sociétés alors existantes s’acquittent de ces demandes. Parmi elles, on peut citer celle des menuisiers et vitriers, tanneurs, cordiers ou encore gantiers. © Avec l’aimable autorisation de M. Carrez.

Contexte

Gouverner à l'époque révolutionnaire

En 1792, Robespierre est bien seul à affirmer que « la plus extravagante idée qui puisse naître dans la tête d'un politique est de croire qu'il suffise à un peuple d'entrer à main armée chez un peuple étranger pour lui faire adopter ses lois ; personne n'aime les missionnaires armés ». Il faut dire que, depuis 1789, dans les régions de langue française (Belgique, Suisse romande, Savoie, comté de Nice), certains appellent à l'aide. Ils souhaitent être annexés par la France pour se libérer. Comme la Prusse et l'Autriche menacent la France, l'Assemblée vote massivement en faveur de la guerre. Les patriotes veulent sauver leur Révolution et, pourquoi pas, l'exporter. Le 20 avril 1792, la guerre est déclarée. L'enthousiasme patriotique est immense, symbolisé par le succès de La Marseillaise. Pourtant, les premiers revers dévoilent la faiblesse de l'armée française. Toutefois, la situation se redresse et aboutit aux grands succès de l'automne 1792. Le 10 août, une insurrection provoque la chute de la monarchie. Elle est abolie le 21 septembre. La République est fondée au lendemain de la victoire de Valmy (20 septembre). Débute alors une guerre de conquête. La Convention proclame : « la nation française accorde fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer la liberté. » En quelques mois, le drapeau tricolore flotte en Belgique, à Nice, en Savoie et jusqu'à Francfort, Spire ou Mayence. L'idée des frontières naturelles de la France s'impose : « [...] du côté du Rhin, du côté de l'Océan, du côté des Alpes. Là doivent finir les bornes de notre République » affirme Danton. En 1793, la France fait face à une coalition qui s'élargit, avec notamment le Royaume-Uni. Après de nouveaux revers, l'offensive reprend à l'automne 1793. Une levée en masse a été décrétée, un gouvernement de salut public est mis en place. En 1795, la victoire française est acquise, la rive gauche du Rhin et la Hollande sont occupées. Les régions annexées s'organisent, comme le reste de la République, en départements.

Complément(s)

Image(s)

La répression religieuse

La répression religieuse. Le culte chrétien est aboli et remplacé par le culte de la Raison qui est donné au temple Saint-Martin, rebaptisé Temple de la Raison. Les déesses de l’Abondance, de la Raison ou encore l’autel de la Patrie font leur entrée dans le quotidien des Montbéliardais peu enclins à abandonner leurs pratiques religieuses habituelles. Les rappels à l’ordre sont nombreux et particulièrement menaçants, tel cet avertissement du 24 messidor an V (12 juillet 1797).

 

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