La création d’un nouveau département : le Territoire de Belfort en 1922
Le décret du 11 mars 1922, paru au Journal Officiel du 14 mars, installe Abel Maisonobe, administrateur du Territoire de Belfort depuis 1920, à la fonction de préfet. C’est avec cette nomination qu’est officiellement né ce nouveau département. Le précédent décret, du 18 février, créait la 43ème préfecture de troisième classe (ce sont les plus petites). Ce document, émanant du Ministère de l’Intérieur accompagnait l’ampliation, c’est-à-dire la copie authentifiée de l’acte officiel, stipulant l’installation de Monsieur Maisonobe (l’original ne figure malheureusement plus dans son dossier de carrière). Préalablement à cette nomination, l’Assemblée nationale puis le Sénat avaient adopté en décembre 1921 sous forme d’amendement, le projet d’augmenter le traitement des fonctionnaires, présenté par Mrs Miellet et Thierry, élus au Parlement, permettant ainsi de donner rang de préfet à l’ancien administrateur.
En savoir plus
Le Territoire de Belfort est né du regroupement des 106 communes ayant échappé à l’annexion de 1871 lors du Traité de Francfort. Il s’agit au départ d’une entité géographique sans nom et sans statut, détachée du Haut-Rhin annexé, bénéficiant d’une autonomie administrative, sous l’autorité d’un administrateur provisoire faisant fonction de préfet.
Dès l’armistice du 11 novembre 1918, se pose la question du devenir de ce territoire. De nombreux débats agitent la classe politique locale, les uns favorables à une réintégration au Haut-Rhin, les autres fervents défenseurs d’une autonomie visant à renforcer l’aspect attractif de la région tant au niveau industriel que commercial. C’est cette position que défendra Mr Houbre, faisant fonction de maire, lors du conseil municipal de Belfort du 23 novembre 1918. En effet, il propose la solution d’une région d’Alsace divisée en 3 départements : le Bas-Rhin avec Strasbourg pour capitale, le Rhin avec Colmar et le Haut-Rhin avec Belfort. Cette partition hypothétique sera renforcée par la loi d’Octobre 1919 stipulant que les anciens départements alsaciens et mosellans conserveront les lois allemandes, rendant ainsi impossible le rattachement de Belfort à l’ancien Haut-Rhin.
En 1920, sera également évoquée la possibilité d’un rapprochement avec la Franche-Comté et la création d’un département élargi aux cantons d’Héricourt et Champagney et de la partie limitrophe de l’arrondissement de Montbéliard ; cette solution, provoquant beaucoup d’émois, tant à Vesoul qu’à Besançon, fut très vite écartée.
En décembre 1921, un débat s’engage au Parlement à l’initiative du député belfortain Edmond Miellet, lors de la préparation du budget. Il défend la création du département en se fondant sur quatre solides arguments dont la liste suit : le territoire est suffisamment peuplé et est autonome fiscalement ; l’administrateur provisoire mérite une promotion au rang de préfet ; et enfin, un argument patriotique, évoquant l’idée d’une juste reconnaissance de la Nation pour un territoire qui s’est vaillamment défendu en 1870-1871.
Sandrine Bozzoli, professeure d’histoire-géographie.
Contexte
La IIIe République
La IIIe République s'installe avec difficulté. Les monarchistes restent puissants durant ses premières années.
Les lois constitutionnelles de 1875 définissent un régime parlementaire et précisent que le président de la République est élu par le Sénat et l'Assemblée nationale. En 1879, le républicain Jules Grévy est élu président de la République.
À partir de cette date, de 1879 à 1889, sont votées les lois fondatrices qui donnent à la France son identité républicaine. Elles sont complétées par des mesures symboliques.
La Marseillaise est l'hymne national de la France (loi de 1879). La IIIe République impose le drapeau tricolore. Sa devise est « Liberté, Egalité, Fraternité ». En 1881 sont votées les lois de liberté de la presse et de réunion ; en 1884, celle sur la liberté syndicale.
Ministre de l'instruction publique, Jules Ferry organise l'école primaire, gratuite, obligatoire et laïque pour tous les enfants de 6 à 13 ans, jusqu'au certificat d'études (lois de 1881-82).
La mairie et l'école publique incarnent dans toutes les communes la présence de la République. Des bustes de Marianne, qui représentent la France républicaine, sont installés dans les mairies. Les statues de la République et des grands hommes ornent les places et les fontaines publiques. Ces symboles, comme l'enseignement dispensé à l'école laïque et la pratique régulière des élections, contribuent à enraciner la République.
En France, l'identité républicaine est étroitement liée à la laïcité. La culture républicaine s'oppose dans un premier temps à l'Église catholique. Les affrontements aboutissent en 1905 à la Loi de séparation de l'Église et de l'État. En 1914, les opposants à la République ne sont plus qu'une minorité. Elle résiste à l'épreuve de la Première Guerre mondiale et en sort vainqueur.
La IIIe République est toutefois déstabilisée durant l’Entre-deux-guerres. La crise économique touche la France à partir des années 1930. Les échecs gouvernementaux suscitent un fort mécontentement et la montée des extrêmes.
Complément(s)
Autre(s) ressource(s)
Cette carte présente le département du Haut-Rhin avant 1870 ; la zone rosée dans le quart sud-ouest, ajoutée postérieurement, délimite le territoire des 106 communes dont Belfort, ayant échappé à l’annexion à l’issue des négociations engagées entre Bismarck et Adolphe Thiers au printemps 1871, dans le cadre de la préparation du traité de Francfort. Ce territoire sans nom officiel est administré dès le 26 avril 1871, par Charles Lebleu, nommé administrateur provisoire faisant fonction de préfet pour cette portion de l’Alsace restée française.
Archives départementales du Territoire de Belfort, 2 fi 15.