La création du département de la Haute-Saône
Par le décret du 5 février 1790, la Franche-Comté fut divisée en trois départements : le Doubs, le Jura et l’Amont qui pris ensuite le nom de Haute-Saône et fut constitué par l’ancien bailliage d’Amont dans sa quasi-totalité. En effet, l’ancien bailliage de Baume fut séparé de ce dernier pour être réuni au département du Doubs. On souhaitait que l’Ognon constitue la limite entre les deux départements. La Haute-Saône fût ensuite complétée par les villages de l’ancienne seigneurie d’Héricourt. Certains villages de cette seigneurie possédaient un statut particulier avec une souveraineté partagée entre le roi de France et le duc de Wurtemberg, prince de Montbéliard. Ainsi, certaines communes furent réunies au département seulement pour la partie appartenant au roi de France. On procéda aussi à quelques échanges de villages pour tenter de délimiter le département dans ses limites. Ainsi certains villages furent retirés au bailliage d’Amont au profit des départements. Vesoul devint le chef-lieu du département en sa qualité d’ancien [/glossary-ignore]siège[/glossary-ignore] du bailliage et en raison de sa position centrale, de préférence à Gray plus importante commercialement mais trop excentrée.
En savoir plus
La Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen votée par l’Assemblée Nationale le 26 août 1789 affirme les grands principes de liberté et d’égalité. Dans ce contexte, une réorganisation administrative du royaume s’impose. Il faut faire disparaître les anciennes circonscriptions administratives jugées archaïques avec leur multiples privilèges et particularismes. Un comité de constitution crée par l’Assemblée Nationale est mis en place dès novembre 1789.Il est chargé d’étudier le nouveau découpage administratif de la France. Un décret de janvier 1790 met définitivement fin aux anciennes divisions territoriales de la monarchie. Jean-Xavier Bureaux de Pusy né à Port-sur-Saône en 1750 et élu de la noblesse aux Etats Généraux est chargé en avril 1790 de présenter la nouvelle division du royaume en départements. La nouvelle France est divisée en 83 départements et donne naissance à l’actuelle Franche-Comté en dehors du Territoire de Belfort qui la rejoindra plus tard. Les chefs-lieux choisis sont respectivement Besançon pour le Doubs, Lons le Saulnier pour le Jura et Vesoul pour la Haute-Saône. Cette nouvelle division ne se fait pas sans difficultés, chacun souhaitant obtenir le département le plus riche et le mieux doté en ressources naturelles. Il est même envisagé que la Franche-Comté ne soit composée que par deux départements ,et c’est grâce à la ténacité de Bureaux de Pusy que nait la Haute-Saône. Quelques évènements viendront ensuite modifier les structures du département mais ses limites ne varieront guère.
Didier Roux, professeur d’histoire géographie, détaché aux Archives de Haute-Saône.
Contexte
1790 en France
L'année 1789 est chargée en événements. Les États généraux convoqués par le roi Louis XVI s’ouvrent le 5 mai. Dès le 17 juin, un certain nombre de députés se proclament Assemblée nationale. Devant le refus du roi de reconnaître cette situation, ces députés réunis dans la salle du Jeu de paume le 20 juin font le serment de doter la France d'une constitution. Une deuxième source de pouvoir apparaît en France : l’Assemblée nationale constituante. Après la prise de la Bastille le 14 juillet et la Grande Peur durant l'été, l’Assemblée, dans la nuit du 4 août, met fin aux privilèges. Il faut définir les bases d'une société nouvelle. Les grands principes en sont posés le 26 août avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle met en place des droits naturels comme la liberté individuelle ou l'égalité et affirme la souveraineté de la nation. Une multitude de journaux naissent alors, donnant lieu à une vie politique intense grâce à la liberté d’opinion. À la fin de l'année 1789, la famille royale revient à Paris sous la pression du peuple. Les députés commencent à réorganiser la France dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle : parmi les textes importants votés durant l'année 1790, la création des départements ou la Constitution civile du Clergé. De nouveaux impôts sont créés, payables par tout le monde. Pour célébrer l'anniversaire de la prise de la Bastille, la Fête de la Fédération est organisée sur le Champ-de-Mars à Paris. Il ne s'agit pas de mettre en cause la légitimité du roi. C'est l’aspiration à une unité nouvelle pour la nation et un appel à un cadre stable, celui d’une monarchie constitutionnelle.
Complément(s)
Image(s)
Carte du département de la Haute-Saône, vers 1790. (Archives départementales de Haute-Saône).