Franchise
Au Moyen Âge, privilège accordé par un seigneur à une communauté d’habitants. La franchise réglemente, limite ou supprime les droits qu’exerçait auparavant de façon arbitraire le seigneur au titre de son banAu Moyen Âge, pour le seigneur, droit et pouvoir d'ordonner, de contraindre, de punir..