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La féodalité

Étrabonne | Doubs | 1547
Moyen Âge

La féodalité
ADD, 7E 3462, ADD 25

La féodalité est liée à la terre

La seigneurie d’Étrabonne est détenue au titre de fief du Comté de Bourgogne par les seigneurs d’Aumont. Or, les seigneurs en question ont eux aussi le pouvoir d’attribuer des terres en fief. Ces terres sont concédées par le seigneur à des vassaux demeurant autour du chef-lieu de la seigneurie. Il peut s’agir de quelques maisons, d’une rue, d’un ou plusieurs villages.
La féodalité renvoie au statut de l’espace sur lequel prennent place les hommes du Moyen Âge. Elle donne naissance à la société féodo-vassalique qui lie les hommes entre eux sur la base de contrats de fief qui scellent leurs rapports. Ainsi, il existe une infinité de liens entre les hommes selon le degré auquel ils détiennent leur fief.
La féodalité repose sur des droits, dits féodaux, correspondant aux contrats de fiefs et de censives, auxquels sont attachés engagement et redevances.

En savoir plus

La mise en place de liens d’homme à homme

À l’origine, le fief est concédé par un seigneur à un vassal, en guise de récompense, le plus souvent liée à une aide militaire. L’acte de foi et hommage caractérise le devoir féodal lié au fief. En tant que détenteur d’un fief, le vassal doit à son suzerain « la foi et l’hommage ». Cela donne lieu à une cérémonie au cours de laquelle s’établit un lien personnel entre le vassal et son suzerain.
Le statut de fief implique pour la seigneurie, une certaine limitation de l’autonomie du seigneur, notamment pour les grandes questions juridiques. Nous relevons à cet effet l’exemple d’une demande d’autorisation d’affranchir les habitants de Courchapon de 1600, dans laquelle le statut de fief et le contrôle suzerain des Habsbourg apparaissent clairement. Les seigneurs d’Étrabonne sont donc les vassaux des Habsbourg. À ce titre, ils sont tenus de leurs rendre « foi et hommage ».
La qualité de fief de la seigneurie d’Étrabonne permet de remettre en question la notion de « propriété éminente d’un seigneur » dans la définition de la seigneurie. En effet, au XVIe siècle, le propriétaire éminent, possédant le fond de la seigneurie et dont relèvent les décisions suprêmes, est Habsbourg et non d’Aumont.
La complexité du fief relève également de la lourde armature institutionnelle des contrats de fiefs, qui renvoient aux droits féodaux du détenteur du bien. Le cens est une imposition féodale s’appliquant sur les biens qui sont le plus souvent des terres, ou des meix et maisons. Toute personne qui exploite ou prend possession de l’un de ces biens est redevable du cens. S’y ajoutent les droits de lods et de vente taxant toutes les transactions foncières.

Complément(s)

Image(s)

M054-J Extrait d'un acte de foi et d'hommage

M054-J Extrait d’un acte de foi et d’hommage. Les premières cérémonies se sont tenues au début du Xe siècle. Elles obéissent aux mêmes rites quelle que soit l’importance de la terre détenue en fief. Elles se déroulent en deux temps. Le premier est l’acte de foi. Un genou à terre, les mains jointes entre celles de son seigneur et suzerain, le vassal promet à ce dernier d’être bon, loyal et fidèle, comme l’implique la remise du fief. Suit l’acte d’hommage, qui consiste en la remise d’un dénombrement du fief détenu. Le vassal y donne une description détaillée des composantes du fief, des droits qui en dépendent et de la justice qu’il y exerce. Transcription du texte : « … A leffect dequoy ledit sieur viscomte audit nom sestoit mis au debvoir requis pourquoy estant à estre mis les mains joinctes et genous en terre en nos mains prester le serment que ledit Sieur d’Estrabonne estoit et seroit a ladvenir bon loyal et fidel vassal à sasdite maiesté luy rendroit le service requis selon la qualité et nature dudit fiefs et se comporteroit envers elle commil convient à seigneur féodal … » Transcription modernisée : « … À l’effet de quoi, le seigneur viscomte du lieu s’est mis selon l’usage requis les mains jointes et genoux à terre, en nos mains à prêter le serment que le seigneur d’Étrabonne est et sera à l’avenir bon loyal et fidèle vassal à sa majesté, il lui rendrait les services demandés selon la qualité et nature du fief et se comporterait envers elle comme il le convient pour un seigneur féodal… » ADD, 1 B 640, folio 204, 6 novembre 1584 : neuvième registre des reprises de fief, fait par François Gorrevod viscomte de Salins, comme procureur de Jean d’Aumont, Comte de Châteauroux, maréchal de France, pour Étrabonne.

 

Document(s)

M054-I Acte de foi et hommage des vassaux de Vertière au seigneur d’Étrabonne

Traduction d’une partie du texte en version d’époque et en version modernisée.
Le texte traduit commence à la fin de la huitième ligne du document.

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